Reconnaissance officielle de l'ACGN64 comme "organisme d'intérêt général" ouvrant droit au crédit d'impôt à 66% pour nos mécènes



Par courrier en date du 10 août 2021, l'administration fiscale a reconnu notre Association des Cadets de la Gendarmerie Nationale des Pyrénées-Atlantiques (ACGN64) "organisme d'intérêt général" ouvrant droit à une réduction d'impôt à 66% pour nos mécènes lorsque ce sont des particuliers et 60% pour les entreprises (articles 200-1 et 238 bis du code général des impôts).

Extrait de la lettre de la DDFIP 64:

 



Par cette décision, outre les réductions d'impôt au titre du mécénat prévues par les dispositions légales en vigueur, c'est une véritable reconnaissance des enjeux fondamentaux de notre action auprès des jeunes.